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Programme concours de greffier en chef


2014 - Epreuve n 2 : Matière optionnelle Option n1 : droit civil 1) La curatelle 2) La filiation adoptive Option n 2 : procédure civile 1) Les moyens de concours cadre a fonction publique territoriale défense 2) L'autorité de la chose jugée Option n 3 : droit pénal 1).
2) Les voies de recours ordinaires.
2013 - Epreuve n 2 : Matière optionnelle Option n1 : droit civil 1) La rupture du lien conjugal en l'absence de consentement des époux 2) La preuve du contrat Option n 2 : procédure civile 1) Les exceptions de nullité 2) Les recours contre.2011 - Epreuve n 2 : Matière optionnelle Option n1 : droit civil 1) Le pacte civil de solidarité.Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire : - la Cour de cassation ; - la cour d'appel ; - la cour d'assises ; - le tribunal de grande instance ; - le tribunal d'instance ; - le conseil de prud'hommes ; - les.Afin de faciliter les démarches des victimes d'infractions, vous devez, à partir du dossier documentaire joint, préparer une note les informant des dispositifs d'indemnisation mis en place par le ministère de la justice et des libertés.Procédure pénale l'action publique et l'action civile ; le ministère public ; les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ; les mesures alternatives aux poursuites ; les phases de l'instruction ; la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; le juge.2) Les moyens de défense.Le programme du concours externe de greffier Le programme du concours externe de greffier a fait l'objet d'une importante réforme par l'arrêté du Désormais, le concours externe comporte les épreuves suivantes : Deux épreuves écrites d'admissibilité Epreuve n 1 (durée : quatre heures ; coefficient.



Le programme de la deuxième épreuve orale des concours externe et interne est fixé comme suit :.
Mandine, difficile à dire si ça s'est bien passé ou es comme ça, les questions ne présentent pas trop de difficulté (.avec le recul!).
2) Le travail du dimanche.
Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines : - compétence ; - efficience ; - mobilisation des personnels ; - adaptation aux changements.Epreuve n 2 (durée : trois heures ; coefficient 4 ) Cette épreuve est composée de 2 séries de questions : 1ère série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française 2ème série : le candidat choisit, après communication des sujets composés.Option n 3 : le droit pénal : 1) l'application de la loi pénale dans le temps.2) Les mesures permettant au juge d'éviter l'emprisonnement.Option n 4 : procédure pénale 1) Les voies de recours extraordinaires.Négociations et conventions collectives.


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