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Calcul de la réduction fillon pour l'année 2018


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La réduction dite Fillon évolue en 2017!
La réduction générale de cotisations sociales patronales s'opère sur une base annuelle ( article D241-7 du Code de la sécurité sociale).
Plus d'infos Modifier ou retirer les cookies!- gen time.Plafonnement C Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254 ETT Entreprises de travail temporaire Formule de base Détermination du coefficient C C (T/0,6) (1,6 a smic calculé pour un an/ RAB-).Conditions, la réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic.Sous réserve des dispositions prévues ci-dessous, le montant annuel du smic à prendre en compte est égal.820 fois le salaire minimum de croissance ou à la somme de 12 fractions identiques correspondant à sa valeur multipliée par les 52/12 de la durée légale.L'urssaf a mis en ligne un simulateur pour évaluer le montant de réduction dont l'employeur peut bénéficier.Seules les entreprises de 50 salariés où sont désignés un ou plusieurs délégués syndicaux sont susceptibles d'être concernées.Détermination du coefficient C C (0,3214/ 0,6) x (1,6 x (smic annuel / RAB) - 1 RAB Rémunération Annuelle Brute.Accès à votre contenu même hors ligne Recevez ce contenu par email Réagir à cet article En lien avec cet article 1 Réduction fillon : régime 2012 2 Réduction fillon : régime 2013 3 Réduction fillon : régime 2018 4 Réduction fillon : régime 2015.Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.Une fois le coefficient déterminé, on obtient le montant de la réduction Fillon, en multipliant ce coefficient par la rémunération mensuelle brute du mois, avec cette fois-ci la prise en compte de la rémunération des HS et HC : réduction rémunération brute mensuelle x coefficient.La réduction générale est cumulable avec : la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires, l'exonération de cotisations sociales "services à la personne" au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès de publics fragiles, le crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice.



Conditions et montant de la réduction de charges sociales.
Plafonnement C, le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2809.
Pour les salariés mensualisés qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du smic correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée.
Cependant, la somme des réductions ne doit pas dépasser le montant total des cotisations patronales dues pour chaque salarié.Il en est de même pour les contrats dont les exonérations spécifiques de cotisations sociales sont supprimées à la même date : Contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus et par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.Coefficient et calcul, pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante : C (T/0,6) x 1,6 x ( smic annuel /salaire annuel brut) -1.La réduction Fillon est-elle cumulable avec d'autres aides?En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivités territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.Plafonnement C Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90.Sur le même thème Licences de données dila Conventions collectives nationales Code du travail Paiement 100 sécurisé Une gamme de paiements sûrs et rapides Cartes bon reduction gemo bancaires, PayPal, Chèque, Virement Nos experts labellisés Droit du travail en Social, RH Paie Inscription Newsletter Suivez-nous À Propos Les.La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante : (T /0,6) x 1,6 x (smic annuel / rémunération annuelle brute) -.


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