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Définition remise


définition remise

"Risque de fonds insuffisants" désigne le risque qu'une banque annule un paiement approvisionné au moyen d'un compte bancaire au motif qu'il n'y avait pas de fonds suffisants sur le compte bancaire pour effectuer le paiement.
"Preuve de livraison (pour les objets tangibles désigne la documentation en ligne émanant d'une société de transport, qui inclut (ou lieu sur lequel la société de transport garantit détenir) toutes les informations suivantes : Un état confirmant la livraison et sa date.
En enregistrant une carte bancaire ou (dans certains cas) une carte prépayée comme Source d'approvisionnement, vous confiez à PayPal l'autorité continue de débiter automatiquement cette carte du montant nécessaire pour acheter la Monnaie électronique requise sur votre Solde pour couvrir un Ordre de paiement (majoré.
Conformément aux Lois sur la protection des données, PayPal et le Marchand s'engagent, sans limitation : mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles ; tenir un registre de toutes.Retour en haut de la page.A3.7 Demande d'archives 12,00 EUR (par unité) Ce montant s'appliquera aux demandes d'informations relatives aux raisons pour lesquelles nous avions une justification raisonnable de refuser votre Ordre de paiement.PayPal lèvera la suspension sur les fonds conformément aux instructions que vous (ou l'entité que vous avez autorisée à agir en votre nom en vertu de l'article 15.9a) donnez à PayPal, sous réserve du reste du présent Contrat.Vous ne pourrez pas demander un remboursement à PayPal pour un Paiement préapprouvé, à moins que : l'Autorisation n'ait pas spécifié le montant exact de la transaction de paiement lorsque l'Autorisation a été donnée et le montant applicable ait dépassé le montant auquel vous pouviez raisonnablement.13.8 Que faire dans le cas où mon achat n'est pas admissible au remboursement aux termes de la Protection des Achats PayPal?Vous avez droit à un remboursement du montant total de toute transaction de paiement exécutée dans le cadre de l'Autorisation, à condition que les critères de remboursement définis dans l'article.8 soient remplis.



Cela peut être dû au fait que PayPal soupçonne, de manière raisonnable, que l'Instrument de paiement et/ou le Compte d'un acheteur sont utilisés dans le cadre d'une Activité interdite (telle que définie à l'article 9) ou pour toute autre raison déterminée par PayPal,.
Si nous limitons les Sources d'approvisionnement, nous vous avertirons du fait qu'il existe un risque plus élevé que la normale associé au paiement (par exemple, un risque que le caractère autorisé du paiement soit contesté).
Vous acceptez de vous conformer à nos demandes de vérification de votre identité avant le remboursement de votre Monnaie électronique afin de réduire le risque de fraude ou de respecter nos obligations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou toutes autres dispositions.
"Transaction personnelle" correspond à la définition donnée au point.2 de l'Annexe 1 Tableau des commissions.Dans d'autres cas, vous pouvez le faire directement auprès du tiers.15.9 Droits d'accès des tiers.Lorsque vous nous donnez pour instruction d'effectuer un retrait, nous pouvons traiter cette demande comme un Ordre de paiement futur daté que nous exécuterons dans les délais définis à l'article.1 une fois que nous aurons déterminé que le Risque lié au retrait a disparu.Mise à jour du règlement et déjà publiée bon de reduction desigual amazon sur la page "Contrats d'utilisation" du site PayPal au moment de votre inscription aux Services est intégrée au présent Contrat pour référence et prendra effet conformément aux conditions stipulées dans la Mise à jour du règlement.Définitions "Ajouter de l'argent" désigne la procédure et/ou la fonctionnalité disponibles dans votre interface de Compte vous permettant d'ajouter de l'argent à votre Solde depuis votre compte bancaire.Si vous êtes le bénéficiaire d'un paiement effectué par un client ( "Bénéficiaire d'un paiement" nous vous rembourserons un montant correspondant aux Réclamations, Oppositions ou Annulations effectuées à votre encontre pour l'une des raisons suivantes : Une Opposition ou une Annulation a été effectuée à votre.À son entière discrétion, PayPal prend une décision finale en faveur de l'acheteur ou du vendeur en fonction des critères qu'elle juge appropriés.Les bénéficiaires potentiels agissant en vertu desdites Autorisations qui nous présentent une demande de paiement en vertu des présentes : garantissent à PayPal que les montants qu'ils présentent ont été acceptés par l'Utilisateur dont le Compte sera déduit (y compris les modifications auxdits montants) et qu'ils.Consultez l'article.1 pour en savoir plus sur la facturation des Frais de conversion de devise depuis ou dans la devise d'ouverture d'origine de votre Compte lors du virement de votre solde.Si vous utilisez PayPal comme moyen de connexion à des sites Web externes ou à des applications mobiles, il se peut que nous communiquions votre statut de connexion à un tiers proposant ce Service comme moyen de connexion, ainsi que les informations personnelles et autres.A2.3 Réception de paiements Transfrontaliers (vente) La Commission pour recevoir des paiements correspondant à des Transactions commerciales Nationales s'applique, plus une Commission transfrontalière supplémentaire sur la base d'un pourcentage tel que défini dans le tableau ci-dessous (selon le pays de l'expéditeur).Lorsque vous recevez un paiement, vous êtes redevable envers PayPal du montant total du paiement auquel s'ajoutent les frais éventuels que nous engageons et les Commissions éventuelles en cas d'invalidation ultérieure du paiement pour une raison quelconque.Ce système permet au destinataire d'être un bénéficiaire de confiance de tous vos paiements effectués dans le cadre de cette Autorisation.


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