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De même certains candidats reconnus travailleurs handicapés et remplissant les conditions de diplôme requises peuvent être recrutés sans concours pour un contrat avant, éventuellement, d'être titularisés.
L'obligation de réserve modifier modifier le code Il s'agit d'une invention prétorienne (CE, 1935, Bouzanquet ) encadrant la liberté d'expression des fonctionnaires en dehors du service : elle exige une retenue plus ou moins absolue selon la fonction exercée, dans l'expression d'opinion au sujet de l'administration.
La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée pour le même emploi par un lauréat de concours.
Droit de grève modifier modifier le code Article détaillé : Droit de grève en France.Le recrutement s'effectue généralement sans concours pour le premier grade, et sur concours de niveau diplôme national du brevet ou CAP / BEP pour l'accès direct aux grades supérieurs.Cette hausse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation (Acte II) intervenue en 2003.Les contours de la fonction publique sont cependant très différents d'un pays à l'autre.Si l'ouvrage a plus de 2 ans, vous pouvez passer votre chemin.L' État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et les établissements publics emploient par ailleurs des agents contractuels.L'arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 1944, Langneur, précise l'étendue de ce "devoir de désobéissance en indiquant que les deux conditions (ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public) doivent être remplies chacune pour que le fonctionnaire soit dans l'obligation.C'est le président François Mitterrand et son ministre de la fonction publique Anicet Le Pors qui établissent un nouveau « statut général de la fonction publique » (voir infra).Sont soumis à des règles spécifiques de sanctions et de procédure disciplinaire : Éléments de comparaison européenne modifier modifier le code La France est le pays d' Europe comptant le plus d'agents de la fonction publique en valeur absolue ; en proportion relative à la population, elle.



Source secondaire Le Monde, source primaire insee 23 Nouvelle-Calédonie et Polynésie française modifier modifier le code Il existe en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des fonctions publiques dont le statut s'inspire fortement de celui de la fonction publique de la France métropolitaine.
En budget 2008, le gouvernement Fillon a supprimé 28 000 postes groupon code promo 2018 de fonctionnaires (équivalents temps pleins, ETP contre près de 23 000 initialement programmés.
Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
La moitié de ces suppressions, soit 17 000 postes, a été trouvée dans l' Éducation nationale.
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Ce principe, d'abord prévu pour les fonctionnaires de l'État, est appliqué également dans les autres fonctions publiques.

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